Conditions générales de service

1. Dispositions générales

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Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion des prestations de service effectuées par BCM².
En signant la convention ou le bon de commande ou en acceptant la confirmation de commande, notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.
Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit et signature de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales.
En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.

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2. Validité des offres

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Sauf stipulation contraire et écrite, le délai de validité de nos offres est de 30 jours calendrier à dater de leur émission.

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3. Commandes

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Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après confirmation écrite de leur acceptation de notre part. Après cette confirmation par écrit envoyée de notre part, nous fournirons nos meilleurs efforts pour vous fournir les plans dans le délai indiqué dans l’offre.
Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit. Si modification il y a, un délai de minimum 3 jours ouvrables sera ajouté au temps initial.
En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le cocontractant, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 100 % du montant total de la commande. S’il s’agit d’un forfait, le plan entamé est perdu et se décomptera du montant total des plans convenus lors de la signature du contrat.

Un nombre de 3 plans par semaines est le maximum autorisé, s’il y a des circonstances exceptionnelles un accord par écrit doit être rédigé au préalable.

 

4. Délais

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Les délais fixés pour nos prestations ou livraisons ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif.
Si un délai est impératif, il doit clairement être spécifié comme tel sur le bon de commande, en tenant compte de l’article 3. Dans ce cas, le client peut, lorsque la livraison subit un retard, prétendre à une indemnisation sans que celle-ci puisse excéder 10 % du prix global de la commande.

Même dans ce cas, les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :

• Cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d’ordre technique, retard du fournisseur et pénurie de main-d’œuvre) ;

• Non-respect des conditions de paiement ;

• Changements décidés par le client en cours de travail ;

• Non-fourniture des informations souhaitées endéans le délai spécifié ;

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5. Livraison — Fourniture

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Si le client omet ou refuse de réceptionner des services commandés, nous nous réservons le droit d’exiger l’exécution du contrat ou de considérer, après mise en demeure, le contrat comme étant résilié de plein droit. Dans ce dernier cas, le client nous sera redevable, de plein droit et dans les huit jours après la notification de cette résiliation, d’une indemnité de 100 % du prix de vente.

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6. Clause de réserve de propriété

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Nous conservons tout droit de propriété sur les résultats des prestations jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires (frais éventuels, intérêts et pénalités). En conséquence, le client s’interdit expressément de vendre, publier, céder, donner en gage et en général aliéner les résultats faisant l’objet du contrat, avant apurement de son compte.
Nous pourrons nous prévaloir de la présente clause de réserve de propriété huit jours après l’envoi d’une mise en demeure de payer, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au client et restée sans effet. Les produits devront alors être restitués immédiatement et sur simple demande.

Le client restera néanmoins seul tenu de la perte ou de la destruction, même par cas fortuit ou force majeure, des produits vendus ou du fruit des prestations.

Dans le cadre d'une vente à un particulier, un formulaire de consentement sera communiqué au client sur lequel il devra  indiquer son accord ou désaccord quant au fait que le projet réalisé par BCM² soit publié sur le site de BCM². En cas de désaccord BCM² s'engage à ne pas publier le projet du client concerné. 

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7. Prix

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Les prix fixés sont libellés en euros, TVA non comprise.

Nos prix ne sont en principe pas révisables, mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la TVA qui interviendraient avant la date de livraison.

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8. Paiement

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Les factures sont payables à notre siège social, au plus tard dans les trente jours calendriers de leur envoi.

Dans le cadre d’un forfait pour les professionnels :

• Si le paiement total du contrat est payé comptant, un escompte de 3 % de la somme totale sera appliqué.

• Si le montant total du contrat n’est pas payé comptant, un paiement par mensualités égales se mettra en place.

Passé ce délai, toute facture impayée produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 12 % l’an, avec un taux minimum conforme à celui prévu par l’article 5 de la loi du 2 août 2002 relative au retard de paiement dans les transactions commerciales.

Le 31e jour après facturation un rappel vous sera envoyé. Si à la suite de celui-ci un paiement en urgence n’est pas effectué, toute facture impayée sera, en outre, majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15 % du montant resté impayé avec un minimum de 50 — € par facture.

Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les quinze jours de son envoi.
Le consommateur tel que défini par le Code de droit économique peut exiger le bénéfice de l’application des indemnités et intérêts dans la mesure et les conditions fixées par la présente clause, en cas d’inexécution de nos obligations.

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9. Garantie

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Les produits seront censés être agréés par le client cinq jours calendrier au plus tard après la livraison, sauf réclamation précise et détaillée qu’il nous notifierait avant l’expiration de ce délai par mail avec accusé de réception.
L’agréation couvrira tous les défauts apparents et défauts de conformité, c’est-à-dire tous ceux qu’il était possible pour client de déceler au moment de la livraison ou dans les cinq jours calendrier qui ont suivi par un contrôle attentif et sérieux.

Lorsque les plans fournis par le client présentent des erreurs de cote qui entraînent des incohérences entre les plans virtuels réalisés par BCM²  et la réalité, le client en est tenu pour seul responsable et ne peut en aucun cas demander des indemnités à BCM² .

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10. Résiliation-résolution aux torts d’un cocontractant

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Les stipulations qui précèdent ne contiennent aucune renonciation à notre droit de réclamer, à notre convenance, en cas de non-paiement ou de non-respect par notre cocontractant de ses obligations contractuelles, la résolution ou la résiliation de la convention avec dommages et intérêts.
En cas de résiliation-résolution du contrat aux torts d’un cocontractant, il sera dû à l’autre une indemnité forfaitaire de 100 % du prix total.

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11. Litiges

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En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépendent notre siège social. Le droit belge sera applicable à l’exclusion de tout autre.

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12. Changements de la convention

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Tout changement des conventions spécifiques ou des conditions générales présentes devra faire l’objet d’un avenant écrit et signé par toutes les parties.

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13. Clause salvatrice

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La non-validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenus entre parties, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties — clauses restant intégralement valables. 

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14. Logiciel 

BCM² utilise les rendus en réalité virtuel fournis par 3DS. 

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